Permis de construire n° 07130625M0010 à Montceau-les-Mines pour 324 m² de locaux, 39 avenue des Alouettes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PC n° 07130625M0010
Demandeur
HOLDING LOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2025 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07130625M0010 porte sur un projet situé 39 avenue des Alouettes. La demande émane de HOLDING LOUISE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 971 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 456, AH 522, AH 524. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Alouettes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables à Montceau-les-Mines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOLDING LOUISE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Feignies. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
HOLDING LOUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524324829
- SIRET
- 52432482900042
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Autres dossiers de HOLDING LOUISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07130625M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AH 456, AH 522, AH 524 à Montceau-les-Mines (71300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Alouettes à Montceau-les-Mines (71300)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Alouettes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.