Permis de construire Locaux N° 0300072300120

Permis de construire n° 0300072300120 à Alès pour 1 106 m² de locaux, Chemin De Trespeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Trespeaux, à Alès (30100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALINATH et accordée le 13 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072300120, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 0300072300120

Demandeur

ALINATH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2024 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072300120 porte sur un projet situé Chemin De Trespeaux. Le demandeur déclaré est ALINATH.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT508. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	804 m²	302 m²	804 m²	0 m²	804 m²	302 m²	1 106 m²
Total	804 m²	302 m²	804 m²	0 m²	804 m²	302 m²	1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	804 m²	302 m²	346 m²	804 m²	-156 m²	648 m²
dont Hôtels	804 m²	0 m²	0 m²	804 m²	-804 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	458 m²	0 m²	458 m²	458 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	458 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total locaux	804 m²	302 m²	804 m²	804 m²	302 m²	1 106 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINATH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832705743
SIRET: 83270574300025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0300072300120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Trespeaux, à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALINATH et accordée le 13 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072300120, déposé en mairie d'Alès.

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