Permis de construire Locaux N° 0300072400025

Permis de construire à Alès pour 5 279 m² de locaux - Impasse Des Chenes Rouges

Gard (30) , Occitanie

Autorisé le 21 mai 2024 · Dossier PC n° 0300072400025 · Demandeur : LFB BIOMANUFACTURING

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0300072400025, délivré le 21 mai 2024 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Impasse Des Chenes Rouges, Alès (30100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LFB BIOMANUFACTURING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY520, AY522, AY525.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/05/2024
Surface du terrain
13 771 m²
Surface existante avant
5 031 m²
Surface créée
266 m²
Variation nette
+248 m²
Surface totale après
5 279 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Alès

Adresse
Impasse Des Chenes Rouges, Alès (30100)
Commune
Code postal
30100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AY520, AY522, AY525
Code INSEE
30007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 031 m² 266 m² 0 m² 18 m² 0 m² 248 m² 5 279 m²
Total 5 031 m² 266 m² 0 m² 18 m² 0 m² 248 m² 5 279 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 870 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 852 m²
Industrie 3 665 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 3 931 m²
Entrepôts 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Total locaux 5 031 m² 266 m² 0 m² 18 m² 0 m² 248 m² 5 279 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LFB BIOMANUFACTURING
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
499272508
SIRET
49927250800015
Code APE (NAF)
20.59Z
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Chenes Rouges, Alès (30100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072400025, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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