Permis de construire n° 07154024M0010 à Torcy pour 367 m² de locaux, 9 Boulevard Des Abattoirs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2024
Dossier PC n° 07154024M0010
Demandeur
HOLDING LOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2024 à Torcy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07154024M0010 porte sur un projet situé 9 Boulevard Des Abattoirs. Le dossier a été déposé par HOLDING LOUISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE313, AE316, AE318. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 71210 Identifiant INSEE 71540
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 465 m² | 367 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -98 m² | 367 m² |
| Total | 465 m² | 367 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -98 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 465 m² | 367 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -98 m² | 367 m² |
| Total locaux | 465 m² | 367 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -98 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING LOUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524324829
- SIRET
- 52432482900026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Autres dossiers de HOLDING LOUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154024M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |