Permis de construire n° 04214724M0012 à Montbrison pour 627 m² de locaux, 87 Avenue De Saint Etienne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 août 2024
Dossier PC n° 04214724M0012
Demandeur
HOLDING LOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 87 Avenue De Saint Etienne, le permis de construire n° 04214724M0012 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2024 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). HOLDING LOUISE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 491 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrison Code postal 42600 Identifiant INSEE 42147
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² |
| Total | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² |
| Total locaux | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING LOUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524324829
- SIRET
- 52432482900026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Autres dossiers de HOLDING LOUISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214724M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |