Permis de construire Locaux N° 0292332300009

Permis de construire n° 0292332300009 à Quimperlé pour 36 m² de locaux, 8 Ter Gare La Foret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 0292332300009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292332300009, délivré le 5 avril 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Ter Gare La Foret.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR337, BR338, BR340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 771 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR337 BR338 BR340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 264 m²
Total 228 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 228 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 264 m²
dont Entrepôt 228 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 264 m²
Total locaux 228 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292332300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Ter Gare La Foret, à Quimperlé (29300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292332300009, déposé en mairie de Quimperlé.

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