Déclaration préalable n° 0292332300122 à Quimperlé pour 83 m² de locaux, 24 place Saint Michel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier DP n° 0292332300122
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292332300122, accordée le 6 juin 2023 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 24 place Saint Michel.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 265 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 69, AR 70. La voie, place Saint Michel, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2023.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 83 m² parmi les 241 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 158 m² |
| Locaux | 103 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 186 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 103 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉMÉVEN (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292332300122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Saint Michel à Quimperlé (29300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Saint Michel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.