Permis de construire n° 02739819Z0006 à Menneval pour 49 m² de locaux, 16 Bi Route de Rouen
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 02739819Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739819Z0006, délivré le 29 juillet 2019 à Menneval (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 16 Bi Route de Rouen.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 586 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/08/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 69. Sur la même voie, route de Rouen, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 586 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 288 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 288 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 288 m² |
| dont Entrepôt | 288 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total locaux | 288 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNEVAL (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739819Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Rouen à Menneval (27300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Rouen depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.