Permis de construire Locaux N° 02737519A0038

Permis de construire n° 02737519A0038 à Louviers pour 8 506 m² de locaux, Place Ernest Thorel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 02737519A0038

Demandeur

NIORT 94

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02737519A0038 a été délivré le 9 mars 2020 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé Place Ernest Thorel. Le dossier a été déposé par NIORT 94.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 506 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD180, BD181. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 495 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

8 506 m²

Variation nette

+4 906 m²

Surface totale après

8 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD180 BD181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 8 506 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 4 906 m² 8 506 m²
Total 3 600 m² 8 506 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 4 906 m² 8 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 600 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² -3 600 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 8 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 506 m² 8 506 m²
Total locaux 3 600 m² 8 506 m² 0 m² 3 600 m² 0 m² 4 906 m² 8 506 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIORT 94

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440360006
SIRET
44036000600025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PUTEAUX (92813)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737519A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Ernest Thorel, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NIORT 94 et accordée le 9 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737519A0038, déposé en mairie de Louviers.

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