Déclaration préalable Logement N° 02737520A0015

Déclaration préalable n° 02737520A0015 à Louviers pour 198 m² de logement, 23 Chaussee Decretot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier DP n° 02737520A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02737520A0015, accordée le 2 mars 2020 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 23 Chaussee Decretot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737520A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Chaussee Decretot, à Louviers (27400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737520A0015, déposé en mairie de Louviers.

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