Déclaration préalable Locaux N° 02727918A0019

Déclaration préalable n° 02727918A0019 à Gasny pour 18 m² de locaux, Route De Fourges

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier DP n° 02727918A0019

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 octobre 2018 à Gasny (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02727918A0019 porte sur un projet situé Route De Fourges. La demande émane de SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 785 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2019

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200045037
SIRET
20004503700047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727918A0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Fourges, à Gasny (27620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE et accordé le 17 octobre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727918A0019, déposé en mairie de Gasny.

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