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Déclaration préalable Locaux N° 02727918A0019

Déclaration préalable à Gasny pour 18 m² de locaux - Route De Fourges

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier DP n° 02727918A0019

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02727918A0019, accordée le 17 octobre 2018 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Fourges, Gasny (27620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 785 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2019.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2019

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200045037
SIRET
20004503700047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727918A0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De Fourges, Gasny (27620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE et accordée le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727918A0019, instruit par la commune de Gasny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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