Permis de construire Logement N° 02727918A0003

Permis de construire n° 02727918A0003 à Gasny pour 104 m² de logement, 2 Rue De Vernon

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 02727918A0003

Demandeur

SALMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02727918A0003, délivré le 11 octobre 2018 à Gasny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue De Vernon. Le dossier a été déposé par SALMAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 500 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total 544 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 648 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835239906
SIRET
83523990600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727918A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Vernon, à Gasny (27620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALMAN et accordée le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727918A0003, déposé en mairie de Gasny.

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