Déclaration préalable Locaux N° 02727918A0023

Déclaration préalable n° 02727918A0023 à Gasny pour 75 m² de locaux, 13 Rue William Dian

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier DP n° 02727918A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue William Dian, la déclaration préalable n° 02727918A0023 a été accordée le 18 décembre 2018 à Gasny (Eure, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1076, F1079, F1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 838 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1076 F1079 F1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 310 m²
Total 310 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Autres activités 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 235 m²
dont Entrepôt 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 235 m²
Total locaux 310 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMMECOURT (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727918A0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue William Dian, à Gasny (27620).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727918A0023, déposé en mairie de Gasny.

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