Permis de construire Locaux N° 02727918A0007

Permis de construire n° 02727918A0007 à Gasny pour 497 m² de locaux, Za De Toisy - Route De Fou

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 02727918A0007

Demandeur

TOISY PREMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gasny (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02727918A0007 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé Za De Toisy - Route De Fou. Le projet est porté par TOISY PREMIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en commerce et activités de service et 398 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E528, E527, E536. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gasny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 946 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E528 E527 E536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres activités 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
dont Entrepôt 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOISY PREMIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830126405
SIRET
83012640500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNON (27200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02727918A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Toisy - Route De Fou, à Gasny (27620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOISY PREMIER et accordé le 14 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727918A0007, déposé en mairie de Gasny.

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