Déclaration préalable n° 02722921O0255 à Évreux pour 63 m² de logement et locaux, 12 rue de la Harpe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier DP n° 02722921O0255
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02722921O0255, accordée le 23 novembre 2021 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 12 rue de la Harpe.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 57 m² issus de transformation sur un terrain de 249 m². Les locaux représentent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XD 60. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Harpe, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2021.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 249 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 57 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 57 m² parmi les 186 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 186 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Locaux | 186 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -55 m² | 131 m² |
| Total | 186 m² | 6 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 6 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 186 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -55 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -55 m² | 131 m² |
| Total locaux | 186 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -55 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722921O0255 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Harpe à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Harpe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.