Permis de construire n° 0272292500038 à Évreux pour 287 m² de locaux, 35 rue de la Foret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0272292500038
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272292500038 a été délivré le 16 février 2026 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 35 rue de la Foret. COMMUNE DE EVREUX porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 141 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 234. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 141 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² à construire.
La surface de plancher passe de 853 m² à 1 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 140 m² |
| Total | 853 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 853 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 853 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EVREUX, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 37 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702294
- SIRET
- 21270229400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ÉVREUX (27001)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVREUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AX 234 à Évreux (27000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Foret à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Foret depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.