Permis de construire n° 0272292500038 à Évreux pour 287 m² de locaux, 35 Rue De La Foret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0272292500038
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue De La Foret, le permis de construire n° 0272292500038 a été délivré le 16 février 2026 à Évreux (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EVREUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX234. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 140 m² |
| Total | 853 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 853 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 140 m² |
| Total locaux | 853 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 1 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702294
- SIRET
- 21270229400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27001)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292500038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |