Permis de construire n° 0272292500009 à Évreux pour 53 m² de locaux, 11 rue de la Harpe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0272292500009
Demandeur
LA VIEILLE GABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2025 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272292500009 porte sur un projet situé 11 rue de la Harpe. LA VIEILLE GABELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 033 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XD 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Harpe, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 033 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
La surface de plancher passe de 153 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 206 m² |
| Total | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 206 m² |
| Total locaux | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VIEILLE GABELLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Évreux. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA VIEILLE GABELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513706226
- SIRET
- 51370622600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XD 50 à Évreux (27000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Harpe à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Harpe depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.