Permis de construire n° 0272292500009 à Évreux pour 53 m² de locaux, 11 Rue De La Harpe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0272292500009
Demandeur
LA VIEILLE GABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2025 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0272292500009 porte sur un projet situé 11 Rue De La Harpe. LA VIEILLE GABELLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD50. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 206 m² |
| Total | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 206 m² |
| Total locaux | 153 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIEILLE GABELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513706226
- SIRET
- 51370622600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |