Permis de construire n° 0272292600008 à Évreux pour 3 337 m² de locaux, 2 Rue Albert Bayet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 0272292600008
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Albert Bayet, le permis de construire n° 0272292600008 a été délivré le 29 juillet 2026 à Évreux (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EVREUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 337 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 337 m² | 3 337 m² |
| Total | 0 m² | 3 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 337 m² | 3 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 337 m² | 3 337 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 337 m² | 3 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EVREUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212702294
- SIRET
- 21270229400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de COMMUNE DE EVREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272292600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |