Permis de construire n° 02722916O0060 à Évreux pour 95 m² de locaux, 39 rue de Sacquenville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 02722916O0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02722916O0060, délivré le 13 mars 2017 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 39 rue de Sacquenville.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 545 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XA 161. Sur la même voie, rue de Sacquenville, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 69 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 69 m² | 26 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 26 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 26 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 26 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02722916O0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Sacquenville à Évreux (27000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sacquenville depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.