Permis de construire Logement N° 02722917O0010

Permis de construire n° 02722917O0010 à Évreux pour 94 m² de logement, 55 Bi Rue de Conches

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 02722917O0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évreux (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02722917O0010 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé 55 Bi Rue de Conches.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 032 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2017, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 53. La voie, rue de Conches, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/05/2018
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
18/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2018

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 032 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 204 m²
Total 110 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 204 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉVREUX (27000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722917O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 20/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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