Déclaration préalable n° 0272291500060 à Évreux pour 5 m² de locaux, 12 rue Jacquard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier DP n° 0272291500060
Demandeur
LABORATOIRES LAFRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0272291500060 a été accordée le 28 avril 2015 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 12 rue Jacquard. LABORATOIRES LAFRAN porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 887 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 486. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jacquard, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 887 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 570 m² à 2 575 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 570 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 575 m² |
| Total | 2 570 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 570 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 575 m² |
| dont Bureaux | 392 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 397 m² |
| dont Industrie | 2 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 178 m² |
| Total locaux | 2 570 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LABORATOIRES LAFRAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évreux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LABORATOIRES LAFRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408163467
- SIRET
- 40816346700041
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de LABORATOIRES LAFRAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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