Déclaration préalable Locaux N° 0272291500091

Déclaration préalable à Évreux pour 39 m² de locaux - 82 Rue Pierre Semard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier DP n° 0272291500091

Demandeur

L'ABRI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0272291500091, accordée le 22 mai 2015 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 82 Rue Pierre Semard, Évreux (27000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'ABRI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XR141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XR141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Équipements publics 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
331660860
SIRET
33166086000072
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0272291500091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue Pierre Semard, Évreux (27000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'ABRI et accordée le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291500091, instruit par la commune de Évreux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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