Permis de construire n° 0272291500005 à Évreux pour 103 m² de locaux, 56 rue du Faubourg Saint Léger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 0272291500005
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0272291500005 a été délivré le 21 avril 2015 à Évreux (Eure, Normandie), à l'adresse 56 rue du Faubourg Saint Léger. MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 335 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 451. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 736 permis de construire et déclarations préalables à Évreux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 229 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 332 m² |
| Total | 229 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 229 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 332 m² |
| Total locaux | 229 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775701477
- SIRET
- 77570147701692
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0272291500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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