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Permis de construire Locaux N° 0272291500005

Permis de construire à Évreux pour 103 m² de locaux - 56 56 Rue Du Faubourg Saint Léger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 56 Rue Du Faubourg Saint Léger, Évreux (27000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE et accordé le 21 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291500005, instruit par la commune de Évreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 0272291500005

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0272291500005, délivré le 21 avril 2015 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé 56 56 Rue Du Faubourg Saint Léger, Évreux (27000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 56 Rue Du Faubourg Saint Léger

Territoire administratif

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	229 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	332 m²
Total	229 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	229 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775701477
SIRET: 77570147701692
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0272291500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 56 Rue Du Faubourg Saint Léger, Évreux (27000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE et accordé le 21 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272291500005, instruit par la commune de Évreux.

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