Déclaration préalable Locaux N° 02702223A0071

Déclaration préalable à Le Val d'Hazey pour 12 m² de locaux - 863 Rue De La Ceramique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier DP n° 02702223A0071

Demandeur

CAMPARI FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02702223A0071, accordée le 18 septembre 2023 à Le Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé 863 Rue De La Ceramique, Le Val d'Hazey (27600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPARI FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 813 m²

Surface existante avant

22 000 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

22 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 000 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 22 012 m²
Total 22 000 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 22 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 22 000 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 22 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPARI FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511042368
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702223A0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 863 Rue De La Ceramique, Le Val d'Hazey (27600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPARI FRANCE et accordée le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702223A0071, instruit par la commune de Le Val d'Hazey.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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