Permis de construire Locaux N° 0270222500006

Permis de construire n° 0270222500006 au Val d'Hazey pour 88 m² de locaux, 3 Rue De La Ceramique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 0270222500006

Demandeur

MINERAUX INDUSTRIELS DE GAILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270222500006 a été délivré le 14 octobre 2025 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De La Ceramique. La demande émane de MINERAUX INDUSTRIELS DE GAILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK108, AK112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 007 m²

Surface existante avant

5 186 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

5 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK108 AK112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 186 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 5 274 m²
Total 5 186 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 5 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 186 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 5 274 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 5 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 186 m²
Total locaux 5 186 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 5 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINERAUX INDUSTRIELS DE GAILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322521766
SIRET
32252176600129
Code APE (NAF)
07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270222500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Ceramique, au Val d'Hazey (27600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MINERAUX INDUSTRIELS DE GAILLON et accordé le 14 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0270222500006, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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