Permis de construire Locaux N° 02702224A0003

Permis de construire n° 02702224A0003 au Val d'Hazey pour 13 m² de locaux, 962 Rue De La Ceramique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 02702224A0003

Demandeur

SCI TAMBURRINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2024 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702224A0003 porte sur un projet situé 962 Rue De La Ceramique. Le demandeur déclaré est SCI TAMBURRINI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK160. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 028 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 968 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 981 m²
Total 968 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 968 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 981 m²
dont Bureaux 25 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 27 m²
dont Entrepôt 943 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 954 m²
Total locaux 968 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAMBURRINI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
483713400
SIRET
48371340000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
GAILLON (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702224A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 962 Rue De La Ceramique, au Val d'Hazey (27600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TAMBURRINI et accordé le 27 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702224A0003, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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