Permis de construire Locaux N° 01605623W0006

Permis de construire n° 01605623W0006 à Bourg-Charente pour 431 m² de locaux, 8 Rue Du Chateau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 01605623W0006

Demandeur

CAMPARI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01605623W0006 porte sur un projet situé 8 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est CAMPARI FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

-418 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 m² 0 m² 431 m² 418 m² 431 m² -418 m² 431 m²
Total 849 m² 0 m² 431 m² 418 m² 431 m² -418 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Autres activités 849 m² 0 m² 0 m² 418 m² 431 m² -849 m² 0 m²
dont Industrie 849 m² 0 m² 0 m² 418 m² 431 m² -849 m² 0 m²
Total locaux 849 m² 0 m² 431 m² 418 m² 431 m² -418 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPARI FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511042368
SIRET
51104236800064
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01605623W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Chateau, à Bourg-Charente (16200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPARI FRANCE et accordée le 21 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605623W0006, déposé en mairie de Bourg-Charente.

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