Permis de construire n° 01605621W0006 à Bourg-Charente pour 73 m² de locaux, Chateau De Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 01605621W0006
Demandeur
MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01605621W0006, délivré le 20 septembre 2021 à Bourg-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chateau De Bourg. Le projet est porté par MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD96, AD82. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Bourg-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Charente Code postal 16200 Identifiant INSEE 16056
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 792 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 865 m² |
| Total | 10 792 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 792 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 865 m² |
| dont Industrie | 10 792 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 865 m² |
| Total locaux | 10 792 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 10 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511042368
- SIRET
- 51104236800064
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01605621W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |