Permis de construire Mixte N° 02702224A0002

Permis de construire n° 02702224A0002 au Val d'Hazey pour 140 m² de logement et locaux, 1036 Rue De La Ceramique

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 02702224A0002

Demandeur

LES 2 J & ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Val d'Hazey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02702224A0002 a été délivré le 16 mai 2024, pour un projet situé 1036 Rue De La Ceramique. Le projet est porté par LES 2 J & ASSOCIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 37 m² d'habitation et 103 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK162. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val d'Hazey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 761 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

21/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/05/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
23/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2025

Localisation du projet au Val d'Hazey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 294 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 397 m²
Total 294 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 294 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 397 m²
dont Bureaux 100 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 141 m²
dont Entrepôt 194 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 256 m²
Total locaux 294 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 J & ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839098001
SIRET
83909800100036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LA ROQUETTE (27700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02702224A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 16/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1036 Rue De La Ceramique, au Val d'Hazey (27600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES 2 J & ASSOCIES et accordé le 16 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 21 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702224A0002, déposé en mairie du Val d'Hazey.

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