SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA - Permis de construire et DP

Active
784316598 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/01/1965

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Gennes.

Profil et organisation

SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré à 75008 PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 49.50Z - Transports par conduites
SIRET du siège
Date de création
01/01/1965
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

Activité d’urbanisme de SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA compte 2 autorisations recensées sur la période 20/08/2018 - 21/10/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

20/08/2018 - 21/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

2 autorisations sur la période 20/08/2018 - 21/10/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Gennes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 50, Vernierfontaine (25580) DP Locaux ZC98 21 551 m² 44 m² 2022/10/21
La Ramee, Gennes (25660) DP Locaux B672 89 403 m² 10 m² 2018/08/20

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

Sources des informations sur SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA ?
SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA ?
Le profil de SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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