Déclaration préalable n° 02526718C0014 à Gennes pour 10 m² de locaux, La Ramee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2018
Dossier DP n° 02526718C0014
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02526718C0014 a été accordée le 20 août 2018, pour un projet situé La Ramee. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 89 403 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 672. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Gennes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gennes
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 672. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ramee
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes Code postal 25660 Identifiant INSEE 25267
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 89 403 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 250 m² à 1 260 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 250 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 250 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 260 m² |
| dont Industrie | 1 250 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784316598
- SIRET
- 78431659800035
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1965
- Localisation
- GENNES (25660)
Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526718C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |