Déclaration préalable Locaux N° 02526718C0014

Déclaration préalable n° 02526718C0014 à Gennes pour 10 m² de locaux, La Ramee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier DP n° 02526718C0014

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02526718C0014 a été accordée le 20 août 2018, pour un projet situé La Ramee. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B672. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 403 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à Gennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ramee

Territoires administratifs

Commune
Gennes Code postal 25660 Identifiant INSEE 25267
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 260 m²
Total 1 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 260 m²
dont Industrie 1 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 260 m²
Total locaux 1 250 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784316598
SIRET
78431659800035
Code APE (NAF)
49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1965
Localisation
GENNES (25660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526718C0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ramee, à Gennes (25660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA et accordé le 20 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526718C0014, déposé en mairie de Gennes.

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