Déclaration préalable à Serre-les-Sapins pour 165 m² de locaux - Rue Des Grandes Pieces Les Grandes Pieces
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 juillet 2021 · Dossier DP n° 02554221C0023 · Demandeur : EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02554221C0023, accordée le 28 juillet 2021 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Grandes Pieces Les Grandes Pieces, Serre-les-Sapins (25770). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH40.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Serre-les-Sapins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 152 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 m² | 165 m² |
| Total | 163 m² | 152 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 m² | 165 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 150 m² | 152 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 m² | 152 m² |
| Industrie | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² |
| Total locaux | 163 m² | 152 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 m² | 165 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554221C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25542 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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