Retour aux permis de construire de Serre-les-Sapins

Déclaration préalable Locaux N° 02554221C0023

Déclaration préalable à Serre-les-Sapins pour 152 m² de locaux - Rue Des Grandes Pieces Les Grandes Pieces

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Grandes Pieces Les Grandes Pieces, Serre-les-Sapins (25770).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS et accordée le 28 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554221C0023, instruit par la commune de Serre-les-Sapins.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier DP n° 02554221C0023

Demandeur

EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02554221C0023, accordée le 28 juillet 2021 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Grandes Pieces Les Grandes Pieces, Serre-les-Sapins (25770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Pieces

Territoire administratif

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	152 m²	0 m²	150 m²	0 m²	2 m²	165 m²
Total	163 m²	152 m²	0 m²	150 m²	0 m²	2 m²	165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	152 m²	150 m²	2 m²	152 m²
Industrie	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²
Total locaux	163 m²	152 m²	150 m²	2 m²	165 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 351839873
SIRET: 35183987300020
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: DANNEMARIE-SUR-CRETE (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554221C0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Grandes Pieces Les Grandes Pieces, Serre-les-Sapins (25770).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS et accordée le 28 juillet 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554221C0023, instruit par la commune de Serre-les-Sapins.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serre-les-Sapins

PC n°02554226C0002 Logement Autorisé

19 Rue De Saint Christophe

Serre-les-Sapins (25770)

Extension sans transformation

22 mai 2026 504 m² SDP DEYKA

PC n°02554225C0009 Logement Commencé

12 Rue De Souvelaine

Serre-les-Sapins (25770)

Transformation avec extension

19 mars 2026 290 m² SDP

PC n°02554225C0010 Mixte Autorisé

29 Rue De Saint Christophe

Serre-les-Sapins (25770)

Transformation avec diminution

03 mars 2026 68 m² SDP

PC n°02554225C0004 Locaux Autorisé

1 Rue Droulier

Serre-les-Sapins (25770)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 298 m² SDP SCI COMTOIS SERRE

PC n°02554225C0006 Logement Commencé

27 Rue De La Faye

Serre-les-Sapins (25770)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 108 m² SDP

PC n°02554225C0003 Logement Autorisé

14 Rue De Largeliere Zac Des Epenottes-Champs Franois Lot N

Serre-les-Sapins (25770)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Serre-les-Sapins

Permis d'aménager à Serre-les-Sapins

2 autorisations

Permis de démolir à Serre-les-Sapins

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serre-les-Sapins

Autres types d'autorisations à Serre-les-Sapins

Caractéristiques du projet