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Permis de construire Locaux N° 02554222C0003

Permis de construire n° 02554222C0003 à Serre-les-Sapins pour 22 m² de locaux, 2 Rue Des Grandes Pieces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Grandes Pieces, à Serre-les-Sapins (25770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS et accordé le 29 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 7 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554222C0003, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 02554222C0003

Demandeur

EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02554222C0003, délivré le 29 juin 2022 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Des Grandes Pieces. La demande émane de EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 959 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	22 m²	0 m²	13 m²	0 m²	9 m²	22 m²
Total	13 m²	22 m²	0 m²	13 m²	0 m²	9 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	13 m²	22 m²	13 m²	9 m²	22 m²
dont Industrie	13 m²	22 m²	13 m²	9 m²	22 m²
Total locaux	13 m²	22 m²	13 m²	9 m²	22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 351839873
SIRET: 35183987300020
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1989
Localisation: DANNEMARIE-SUR-CRETE (25410)

Autres dossiers de EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS

DP n°02554221C0023 Autorisé

Rue Des Grandes Pieces Les Grandes Pieces

Extension sans transformation

28 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554222C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Grandes Pieces, à Serre-les-Sapins (25770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS et accordé le 29 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022, achèvement déclaré le 7 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554222C0003, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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PC n°02554221C0026 Logement Commencé

Zac Des Epenottes - Lot 12

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Nouvelle construction

26 mars 2022 103 m² SDP

PC n°02554221C0025 Logement Terminé

Zac Coteau Des Epenottes -

Serre-les-Sapins (25770)

Nouvelle construction

29 mars 2022 136 m² SDP

PC n°02554221C0029 Logement Autorisé

Zac Des Epenottes - Lot 12

Serre-les-Sapins (25770)

Nouvelle construction

05 mai 2022 112 m² SDP

PC n°02554222C0005 Logement Commencé

Rue Des Epenottes Le Coteau Des Epenottes - Lot 151

Serre-les-Sapins (25770)

Nouvelle construction

26 août 2022 155 m² SDP

PC n°02554222C0002 Locaux Terminé

Rue De La Machotte

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05 sept. 2022 338 m² SDP

PC n°02554221C0030 Logement Autorisé

Rue De La Gare

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