Permis de construire Locaux N° 02554216C0012

Permis de construire n° 02554216C0012 à Serre-les-Sapins pour 67 m² de locaux, 6 Rue Des Grandes Pieces Parc D'activite Eurespace

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 02554216C0012

Demandeur

SPIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2017 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554216C0012 porte sur un projet situé 6 Rue Des Grandes Pieces Parc D'activite Eurespace. Le demandeur déclaré est SPIB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH45, AH115, AH116. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 482 m²

Surface existante avant

2 955 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

3 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH45 AH115 AH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Eurespace

Territoires administratifs

Commune
Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 955 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 022 m²
Total 2 955 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 955 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 022 m²
dont Bureaux 308 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 375 m²
dont Industrie 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m²
Total locaux 2 955 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538591223
SIRET
53859122300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERRE LES SAPINS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02554216C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 482 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Grandes Pieces Parc D'activite Eurespace, à Serre-les-Sapins (25770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPIB et accordé le 10 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554216C0012, déposé en mairie de Serre-les-Sapins.

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