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Permis de construire Locaux N° 02554220C0014

Permis de construire à Serre-les-Sapins pour 134 m² de locaux - 29 Rue De La Gare Zone D'amenagement Concertee De Serre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Gare Zone D'amenagement Concertee De Serre, Serre-les-Sapins (25770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RP CONSTRUCTION et accordé le 12 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554220C0014, instruit par la commune de Serre-les-Sapins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 02554220C0014

Demandeur

RP CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02554220C0014, délivré le 12 mai 2021 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue De La Gare Zone D'amenagement Concertee De Serre, Serre-les-Sapins (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RP CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 868 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Serre-les-Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'amenagement Concertee De Serre

Territoire administratif

Commune: Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	519 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	653 m²
Total	519 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	59 m²	29 m²	29 m²	88 m²
Commerce et services	460 m²	105 m²	105 m²	565 m²
Total locaux	519 m²	134 m²	134 m²	653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RP CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514674068
SIRET: 51467406800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERRE LES SAPINS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554220C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Gare Zone D'amenagement Concertee De Serre, Serre-les-Sapins (25770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RP CONSTRUCTION et accordé le 12 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02554220C0014, instruit par la commune de Serre-les-Sapins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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