Permis de construire n° 02554224C0006 à Serre-les-Sapins pour 99 m² de locaux, 7 Rue Des Grandes Pieces
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PC n° 02554224C0006
Demandeur
SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Grandes Pieces, le permis de construire n° 02554224C0006 a été délivré le 24 juin 2025 à Serre-les-Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH38. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-les-Sapins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Serre-les-Sapins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-les-Sapins Code postal 25770 Identifiant INSEE 25542
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 299 m² |
| Total | 2 200 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 200 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 299 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389597782
- SIRET
- 38959778200041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554224C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |