basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Saône
Déclaration préalable Locaux N° 02553225C0086

Déclaration préalable à Saône pour 61 m² de locaux - 1 Rue De La Croix De Mission

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier DP n° 02553225C0086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02553225C0086, accordée le 16 janvier 2026 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Croix De Mission, Saône (25660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS RONDS (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553225C0086
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Croix De Mission, Saône (25660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553225C0086, instruit par la commune de Saône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saône

PC n°02553226C0006 Logement Autorisé
6 Avenue De La Gare
Saône (25660)
Nouvelle construction
29 avr. 2026 181 m² SDP SCI DE L ETOILE
PC n°02553225C0013 Locaux Commencé
4 Rue Du Lac
Saône (25660)
Extension sans transformation
18 févr. 2026 39 m² SDP CALAO 80
PC n°02553225C0012 Locaux Autorisé
30 Grande Rue
Saône (25660)
Nouvelle construction
26 janv. 2026 377 m² SDP
DP n°02553225C0084 Locaux Autorisé
4 Rue Du Lac
Saône (25660)
Extension sans transformation
15 janv. 2026 5 m² SDP CALAO 128
PC n°02553225C0010 Logement Commencé
2 Rue Des Bleuets
Saône (25660)
Transformation avec extension
29 août 2025 297 m² SDP HAMADE GROUPE
DP n°02553225C0040 Locaux Terminé
14 Rue De L'industrie
Saône (25660)
Transformation sans extension
25 juil. 2025 108 m² SDP J.C. BONNEFOY

Autres types d'autorisations à Saône

Permis d'aménager à Saône

4 autorisations

Permis de démolir à Saône

9 autorisations