Permis de construire n° 02553225C0010 à Saône pour 297 m² de logement, 2 Rue Des Bleuets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PC n° 02553225C0010
Demandeur
HAMADE GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Bleuets, le permis de construire n° 02553225C0010 a été délivré le 29 août 2025 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est HAMADE GROUPE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 27 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 27 m² | 297 m² |
| Total | 270 m² | 27 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 27 m² | 297 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMADE GROUPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 942495813
- SIRET
- 94249581300019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- SAONE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553225C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |