Déclaration préalable n° 02546219P0145 à Pontarlier pour 1 370 m² de locaux, Combe Sourchet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier DP n° 02546219P0145
Demandeur
ACTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02546219P0145 a été accordée le 27 août 2019, pour un projet situé Combe Sourchet. La demande émane de ACTION FRANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 681 m², le programme représente 1 370 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 217. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 681 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 370 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 370 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 370 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 1 370 m² |
| Autres activités | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | -1 370 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | -1 370 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 370 m² | 0 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACTION FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ACTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753308238
- SIRET
- 75330823800587
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ACTION FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546219P0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BI 217 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.