Accordée le 25 novembre 2019 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02546219P0183 porte sur un projet situé 11 rue du Commandant Ploton.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 180 m² issus de transformation sur un terrain de 435 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 74. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/11/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 435 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 180 m² à 184 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	4 m²	180 m²	0 m²	180 m²	4 m²	184 m²
Total	180 m²	4 m²	180 m²	0 m²	180 m²	4 m²	184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTARLIER (25300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546219P0183
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	25/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontarlier

DP n°02546219P0112 Logement Autorisé

8 rue Sainte Anne

Pontarlier (25300)

Transformation sans extension

12 août 2019 31 m² SDP

PC n°02546219P0025 Locaux Commencé

1 rue Pierre Dechanet

Pontarlier (25300)

Transformation avec extension

13 août 2019 588 m² SDP

DP n°02546219P0145 Locaux Autorisé

Combe Sourchet

Pontarlier (25300)

Transformation sans extension

27 août 2019 1 370 m² SDP ACTION FRANCE

PC n°02546219P0039 Locaux Commencé

2 B Rue Donnet Zedel

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

28 nov. 2019 333 m² SDP

PC n°02546219P0046 Locaux Commencé

8 rue Eugene Thevenin

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

02 déc. 2019 100 m² SDP

PC n°02546219P0045 Locaux Commencé

Roc Georges Pompidou

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

16 déc. 2019 480 m² SDP COMMUNE DE PONTARLIER

Autres types d'autorisations à Pontarlier

Permis d'aménager à Pontarlier

17 autorisations

Permis de démolir à Pontarlier

55 autorisations