Permis de construire n° 02546219P0021 à Pontarlier pour 882 m² de locaux, 70 rue de Salins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 02546219P0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546219P0021, délivré le 5 juin 2019 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 70 rue de Salins.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 159 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 216, BI 217, BI 218. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Salins, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 159 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 882 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 309 m² à 5 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 309 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 5 191 m² |
| Total | 4 309 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 5 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 930 m² |
| Autres activités | 1 379 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 261 m² |
| dont Entrepôt | 1 379 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 261 m² |
| Total locaux | 4 309 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 5 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCHAMPS-VENNES (25390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546219P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BI 216, BI 217, BI 218 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Salins à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Salins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.