Permis de construire Locaux N° 02546219P0021

Permis de construire n° 02546219P0021 à Pontarlier pour 882 m² de locaux, 70 Rue De Salins

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 02546219P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546219P0021, délivré le 5 juin 2019 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 70 Rue De Salins.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI216, BI217, BI218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 159 m²

Surface existante avant

4 309 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

5 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
21/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI216 BI217 BI218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 309 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 5 191 m²
Total 4 309 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 5 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m²
Autres activités 1 379 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 261 m²
dont Entrepôt 1 379 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 2 261 m²
Total locaux 4 309 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 5 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORCHAMPS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546219P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De Salins, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546219P0021, déposé en mairie de Pontarlier.

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