Permis de construire Locaux N° 02546219P0038

Permis de construire n° 02546219P0038 à Pontarlier pour 377 m² de locaux, 4 Rue Paul Edouard Dubied

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 02546219P0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2019 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546219P0038 porte sur un projet situé 4 Rue Paul Edouard Dubied.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
07/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
dont Entrepôt 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLAINCOURT (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546219P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Paul Edouard Dubied, à Pontarlier (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2019, ouverture de chantier le 7 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546219P0038, déposé en mairie de Pontarlier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontarlier

Autres types d'autorisations à Pontarlier