Déclaration préalable n° 02505616B0042 à Besançon pour 13 m² de locaux, 29 avenue Carnot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier DP n° 02505616B0042
Demandeur
SCPI IMMO PLACEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02505616B0042 a été accordée le 4 mars 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 29 avenue Carnot. Le dossier a été déposé par SCPI IMMO PLACEMENT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 4 679 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CW 275. Sur la même voie, avenue Carnot, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 679 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 150 m² à 1 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 163 m² |
| Total | 1 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 163 m² |
| dont Bureaux | 1 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCPI IMMO PLACEMENT, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCPI IMMO PLACEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 320182991
- SIRET
- 32018299100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SCPI IMMO PLACEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505616B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Carnot à Besançon (25000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Carnot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.