Déclaration préalable Locaux N° 02505622B0391

Déclaration préalable à Besançon pour 55 m² de locaux - 6 Avenue Carnot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier DP n° 02505622B0391

Demandeur

MINI MARKET

Cette page présente la déclaration préalable n° 02505622B0391, accordée le 27 mai 2022 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Avenue Carnot, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MINI MARKET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINI MARKET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
905021879
SIRET
90502187900010
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505622B0391
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Carnot, Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MINI MARKET et accordée le 27 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505622B0391, instruit par la commune de Besançon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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