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Déclaration préalable Locaux N° 02505620B0546

Déclaration préalable n° 02505620B0546 à Besançon pour 69 m² de locaux, 26 Avenue Carnot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 26 Avenue Carnot, à Besançon (25000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE et accordé le 5 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0546, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier DP n° 02505620B0546

Demandeur

COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Avenue Carnot, la déclaration préalable n° 02505620B0546 a été accordée le 5 octobre 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²
Total	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Autres activités	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
dont Bureaux	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Total locaux	69 m²	69 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 378166631
SIRET: 37816663100010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505620B0546
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 26 Avenue Carnot, à Besançon (25000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX DU PATRIMOINE DE L'ENVIRONNEMENT DU SOUS SOL ET DES CHIROPTERES DE FRANCHE-COMTE et accordé le 5 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505620B0546, déposé en mairie de Besançon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

PC n°02505620B0072 Locaux Autorisé

4 Rue Du Barlot

Besançon (25000)

Extension sans transformation

05 oct. 2020 16 m² SDP COMMUNE DE BESANCON

DP n°02505620B0252 Locaux Autorisé

8 Chemin De Vieilley

Besançon (25000)

Transformation sans extension

05 oct. 2020 140 m² SDP

DP n°02505620B0544 Locaux Autorisé

5 Rue Jacquard

Besançon (25000)

Transformation sans extension

05 oct. 2020 263 m² SDP LEBLED

PC n°02505620B0067 Locaux Commencé

7 Chemin De Palente

Besançon (25000)

Extension sans transformation

21 oct. 2020 346 m² SDP ASS LES SALINS DE BREGILLE

PC n°02505620B0105 Logement Terminé

62 Rue De L'epitaphe

Besançon (25000)

Nouvelle construction

21 oct. 2020 94 m² SDP

PC n°02505620B0121 Locaux Commencé

26 Avenue De L'observatoire

Besançon (25000)

Transformation sans extension

21 oct. 2020 78 m² SDP RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON

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