Permis de construire Locaux N° 02505615B0231

Permis de construire n° 02505615B0231 à Besançon pour 269 m² de locaux, 18 Rue Ampere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 02505615B0231

Demandeur

LECHAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02505615B0231 a été délivré le 4 mars 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Ampere. LECHAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EY27, EY33, EY132. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 448 m²

Surface existante avant

6 165 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

6 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY27 EY33 EY132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 165 m² 269 m² 0 m² 64 m² 0 m² 205 m² 6 370 m²
Total 6 165 m² 269 m² 0 m² 64 m² 0 m² 205 m² 6 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 449 m² 269 m² 0 m² 64 m² 0 m² 205 m² 3 654 m²
Autres activités 2 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 716 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 2 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 566 m²
Total locaux 6 165 m² 269 m² 0 m² 64 m² 0 m² 205 m² 6 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813879202
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505615B0231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Ampere, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LECHAT et accordé le 4 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505615B0231, déposé en mairie de Besançon.

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