Retour aux permis de construire de Besançon

Permis de construire Mixte N° 02505624B0144

Permis de construire à Besançon pour 3 247 m² de logement et locaux - 45 Avenue Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 194 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue Carnot, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGE.GBM et accordé le 2 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 693 m² d'habitation et 554 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505624B0144, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 02505624B0144

Demandeur

LOGE.GBM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505624B0144, délivré le 2 octobre 2025 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 45 Avenue Carnot, Besançon (25000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGE.GBM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 194 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 4 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 2 693 m² d'habitation et 554 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 194 m²

Surface créée

3 247 m²

Variation nette

+3 247 m²

Surface totale après

3 247 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 693 m²	2 693 m²	2 693 m²
Locaux	554 m²	554 m²	554 m²
Total	3 247 m²	3 247 m²	3 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	277 m²	277 m²	277 m²
Commerce et services	277 m²	277 m²	277 m²
Total locaux	554 m²	554 m²	554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	15	4	1	-	35
-	42,9 %	42,9 %	11,4 %	2,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGE.GBM

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 493017826
SIRET: 49301782600022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505624B0144
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 194 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Avenue Carnot, Besançon (25000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGE.GBM et accordé le 2 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 4 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 693 m² d'habitation et 554 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505624B0144, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besançon

PC n°02505626B0046 Locaux Autorisé

62 Rue De Dole Quartier Brun

Besançon (25000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 77 m² SDP

DP n°02505626B0169 Logement Autorisé

103 Rue Des Granges

Besançon (25000)

Transformation sans extension

26 mai 2026 70 m² SDP

DP n°02505626B0243 Logement Autorisé

34B Chemin Des Montboucons

Besançon (25000)

Extension sans transformation

24 mai 2026 235 m² SDP ARYN

PC n°02505625B0153 Locaux Autorisé

23 Rue Thomas Edison

Besançon (25000)

Transformation avec extension

16 mai 2026 6 482 m² SDP RB INVEST

DP n°02505626B0226 Locaux Autorisé

6 Rue Du Muguet

Besançon (25000)

Nouvelle construction

04 mai 2026 26 m² SDP CHAMBRE SYNDICALE ARTISANS DU BATIMENT

PC n°02505626B0008 Logement Autorisé

17 Rue Pierre Joseph Briot

Besançon (25000)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Besançon

Permis d'aménager à Besançon

101 autorisations

Permis de démolir à Besançon

163 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Besançon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon

Caractéristiques du projet