Permis de construire Locaux N° 02505619B0172

Permis de construire n° 02505619B0172 à Besançon pour 290 m² de locaux, 18 Avenue Carnot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 02505619B0172

Demandeur

OLIFANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2020 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02505619B0172 porte sur un projet situé 18 Avenue Carnot. OLIFANT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV477. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²
Total 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² -290 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIFANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877698316
SIRET
87769831600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505619B0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Avenue Carnot, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLIFANT et accordé le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 4 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505619B0172, déposé en mairie de Besançon.

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