Permis de construire n° 02505615B0094 à Besançon pour 467 m² de logement et locaux, 3 rue de Terre Rouge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 02505615B0094
Demandeur
ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02505615B0094 a été délivré le 3 mars 2016 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue de Terre Rouge. Le projet est porté par ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 817 m². S'y ajoutent 372 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/04/2016, soit 29 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 80. La voie, rue de Terre-Rouge, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 785 permis de construire et déclarations préalables à Besançon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 817 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 467 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 467 m² parmi les 486 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 486 m² à 467 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 486 m² | 0 m² | 372 m² | 19 m² | 467 m² | -114 m² | 372 m² |
| Total | 486 m² | 0 m² | 467 m² | 19 m² | 467 m² | -19 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Autres activités | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 467 m² | -486 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | -467 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -19 m² | 0 m² |
| Total locaux | 486 m² | 0 m² | 372 m² | 19 m² | 467 m² | -114 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE, une association déclarée basée à Besançon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775571326
- SIRET
- 77557132600567
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505615B0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Terre-Rouge à Besançon (25000)
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