Déclaration préalable n° 02212123D0048 à Lanvollon pour 19 m² de locaux, Za De Kercadiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier DP n° 02212123D0048
Demandeur
SCI DES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De Kercadiou, la déclaration préalable n° 02212123D0048 a été accordée le 17 novembre 2023 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI DES AJONCS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2410. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvollon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
| Total | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
| Total locaux | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES AJONCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792998221
- SIRET
- 79299822100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212123D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |