Déclaration préalable n° 02212123D0048 à Lanvollon pour 19 m² de locaux, ZA de Kercadiou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier DP n° 02212123D0048
Demandeur
SCI DES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02212123D0048 a été accordée le 17 novembre 2023 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZA de Kercadiou. La demande émane de SCI DES AJONCS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 874 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 2410. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZA de Kercadiou, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Lanvollon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 640 m² à 659 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
| Total | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
| Total locaux | 640 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES AJONCS, dont l'adresse déclarée est à Lanvollon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES AJONCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792998221
- SIRET
- 79299822100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LANVOLLON (22290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212123D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 2410 à Lanvollon (22290)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Kercadiou à Lanvollon (22290)
Les 4 autres permis de construire recensés ZA de Kercadiou depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.