Déclaration préalable Locaux N° 02212123D0048

Déclaration préalable n° 02212123D0048 à Lanvollon pour 19 m² de locaux, ZA de Kercadiou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier DP n° 02212123D0048

Demandeur

SCI DES AJONCS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02212123D0048 a été accordée le 17 novembre 2023 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZA de Kercadiou. La demande émane de SCI DES AJONCS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 874 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 2410. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZA de Kercadiou, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 164 permis de construire et déclarations préalables à Lanvollon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 874 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 2410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 874 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 640 m² à 659 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 659 m²
Total 640 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 659 m²
Total locaux 640 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES AJONCS, dont l'adresse déclarée est à Lanvollon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES AJONCS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792998221
SIRET
79299822100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LANVOLLON (22290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212123D0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle A 2410 à Lanvollon (22290)

Permis de construire sur la même voie, ZA de Kercadiou à Lanvollon (22290)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanvollon

Autres types d'autorisations à Lanvollon